Le Solidarisme contractuel : Justice sociale des obligations

Qu’est-ce que le Solidarisme contractuel ?

A l’idée de solidarité, Léon Bourgeois a voulu donner à la fois une assise philosophique et un cadre juridique. Le « Solidarisme » est d’abord une thèse juridique sur les liens qui unissent les membres d’un même corps social. Le Solidarisme est avant tout contractuel.
Le contrat nait du Droit civil qui est le droit des relations sociales par excellence et est dépendant de l’évolution des questionnements sociaux et économiques. La mission fondamentale du Droit civil a toujours été de concilier la Justice sociale en encadrant les relations entre les personnes et leurs droits, avec la Liberté en faisant notamment du contrat l’instrument économique par excellence.
Au sens juridique, le Droit civil se fonde sur les obligations désignant le devoir par lequel le citoyen est astreint en vertu de règles morales, juridiques, professionnelles, … . Mais selon le Droit, une obligation est un lien juridique unissant deux personnes entre elles et en vertu de laquelle l’une exige de l’autre, une prestation quelconque ou une abstention. Sa complexité juridique tient dans le fait que l’effet de droit produit est un résultat généré par une relation sociale entre différents individus. Dès lors, le champ d’application du droit des obligations apparait vaste.
Par nécessité, le droit distingue deux types d’obligations. D’une part, les obligations naissant du fait juridique, d’autre part, celles nées d’un acte de volonté. C’est cette dernière catégorie qui forme le corps du droit des contrats.
Définissant le contrat, l’article 1101 du Code civil dispose qu’il est « la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelques chose ». En d’autres termes, le contrat est un acte juridique bilatéral particulier et individualisé, naissant par le simple échange de consentements et destiné à produire des effets de droit souhaités par les parties cocontractantes.
Le principe fondamental en vigueur en droit des contrats est donc l’autonomie de la volonté. Les effets du contrat étant voulus par les parties, la volonté lui confère une force obligatoire, nécessaire à la sécurité et à la stabilité juridique. L’article 1134 du Code civil traduit cette impérativité contractuelle en disposant que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui le sont faites ». Le contrat s’impose aux parties au même titre que la Loi. Cela implique également que le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord entre les cocontractants et donc être exécuté selon l’économie voulue par les parties au moment de la conclusion quand bien même un péril pèserait sur l’une des parties.
C’est sur cette importance octroyée au principe d’autonomie de la volonté et à sa primauté en Droit des contrats que les Doctrines civilistes se sont toujours divisées. D’une part, les Libéraux prônent l’absolutisme de l’autonomie de la volonté, d’autre part, les Solidaristes affirment la primauté du lien social généré par les droits

A la genèse du Droit civil, on considère que les Hommes ne peuvent devenir libres et égaux que par le Droit. Le Droit en tant qu’abstraction garantie une Egalité devant la Loi mais aussi la Liberté au sens de la DDHC. Il apparait alors que l’unique mission du Droit civil était de répondre aux attentes politiques de l’époque en assurant la Liberté individuelle telle que la propriété et l’entreprise mais aussi de restaurer le lien social disparu en garantissant l’Egalité des droits pour les citoyens. Pour la première fois, le Droit civil devient un outil du politique. Le « bon père de famille » devant façonner le bon citoyen.
Portalis dans son Discours préliminaire du Code civil pose les bases, encore actuelles, du Droit civil et expose une première théorie civiliste qui perdurera jusque dans les années 1830. Elle servira de fondement universel et perpétuel aux pensées civilistes à suivre et dominants encore notre époque. Le Code n’ayant jamais changé mais s’étant plutôt adapté par jurisprudences à chaque époque, les moyens soulevés qui caractérisent la pensée civiliste de 1804, seront toujours les mêmes quelques soit le courant. Pour les géniteurs du Droit civil, l’Etat de nature ne peut être envisageable. L’Etat et la Loi doivent être impératifs car les Hommes sont des êtres irresponsables et égoïstes. La philosophie générale de ces civilistes repose sur l’idée que la Loi est l’unique garantie de la sécurité et de la stabilité du Droit et donc de la société. Juridiquement, le Code de 1804 reconnait que l’Homme peut être créateur de droits mais seulement aux vues des obligations d’ordre public et selon les prescriptions de la Loi. C’est en ce sens qu’il faut comprendre l’article 1134 prévoyant l’impérativité des conventions. Le contrat dispose d’une force obligatoire non parce qu’il est le produit de la volonté commune d’individus mais parce qu’il est un acte produisant des effets de droit autorisés par la Loi. En d’autres termes et partant de ce postulat, étant libre par la Loi, le contrat devient Loi lui-même.
Jusqu’en 1830, le Droit civil reconnait le principe d’autonomie de la volonté en matière contractuelle mais le nie en reconnaissant la primauté de l’Etat et de la Loi sur la volonté des individus.
Tout va changer avec la mutation de la société vers le Libéralisme. Le Droit des contrats devient une garantie pour les libéraux d’assoir la primauté de la Liberté et le contrat, l’outil absolu de l’assise d’une domination juridique dans les rapports sociaux-économiques. C’est dans ce contexte que nait en Droit un nouveau courant doctrinal en matière de contrats et qui pose encore aujourd’hui les mécanismes de notre droit positif : les autonomistes.
Dans le cadre d’une société individualiste, ils placent la personne juridique comme législateur. Pour ce faire, ils partent du postulat développé par leurs prédécesseurs sur la force obligatoire du contrat mais estiment que l’impérativité des conventions ne nait pas du fait que la Loi autorise mais parce que les individus l’ont souhaité. En d’autres termes, le contrat devient impératif par la volonté des parties et non pour des raisons d’ordre public. Le contrat naissant de la volonté des parties, se place aux côtés de la Loi et place cette volonté comme créatrice de normes juridiques impératives. Du fait de la considération de la volonté sur cette hiérarchie juridique, le contrat souhaité par les cocontractants est immuable et ne peut être révisé que par la rencontre d’un nouvel accord.
Pourtant si la Loi garantie une certaine égalité de fait en Droit, la volonté seule en tant que créatrice de droits change la réalité des relations contractuelles. Un échange de consentements en vue d’une relation sociale et économique n’apparait juste et équitable que si les parties sont à égalité, ce que le Droit doit garantir. Certes, les libéraux répondront que l’égalité des droits est assurée puisque les parties sont à égalité en droits personnels mais encore faut-il que ces droits soient connus et maitrisable par tous. C’est sur ce point que les solidaristes vont fonder un premier argument. Le contrat tel que prévu par les autonomistes n’est pas le résultat d’un échange réciproque de volontés, il est l’acceptation d’une partie à l’offre de l’autre. Sur la forme juridique, le contrat apparait valable mais sur le fonds, le contrat est nécessairement déséquilibré au profit d’une seule partie, ce qui met en péril la sécurité du Droit.
Les solidaristes vont émerger avec la nécessité pour le Droit de se concentrer à nouveau sur sa mission sociale. Nécessité qui va devenir d’autant plus importante avec l’émergence de la question ouvrière et l’obsession pour les juristes de trouver des solutions quant aux déséquilibres nés du contrat de travail. En partant des mêmes constats que les solidaristes, les juristes estiment que le Libéralisme et la conception individualiste du Droit mènent à une impasse. Or, le Travail devient une question essentielle à tout état de la matrice civile et une obsession pour les juristes voyant le pacte républicain récusé et donc la stabilité du Droit mise en péril.
De manière générale, ces juristes vont tenter de traduire les observations des solidaristes en Droit. Ils ne recherchent pas à remettre en cause la matrice juridique en l’état mais estiment qu’un Libéralisme raisonnable et moral doit être envisagé. Le solidarisme juridique n’est ni une synthèse du Libéralisme et des origines du Droit civil, ni un compromis. Il est une nouvelle étape d’évolution doctrinale par l’ajout d’une socialisation des droits et d’une moralisation des comportements.
Tout comme leurs confrères, ils pensent que l’Homme est par nature un être social et qu’il nait « débiteur de l’association humaine ». Son état naturel n’est donc pas la Liberté mais l’interdépendance et la solidarité sociale. Traduit en Droit, cela signifie que les droits produisent du lien social. Plus précisément, en Droit contractuel, le contrat n’est pas un produit isolé mais est interdépendant de la société puisque les droits nés du contrat doivent être opposables aux tiers pour exister. Dès lors, puisque le contrat est un produit social, on reconnait qu’au côté de la volonté doit également primer le social. De surcroit la volonté n’est un instrument de création juridique que dans la mesure où elle s’adapte aux nécessités objectives des exigences sociales. La volonté reste la source de l’immuabilité des contrats mais doit se conjuguer aux exigences sociales pour garantir la sécurité et la stabilité du Droit dans sa mission économique et sociale.
En sociabilisant le contrat et partant du postulat selon lequel les hommes sont concrètement inégaux puisqu’ils n’exercent pas pleinement et de façon égale les droits dont ils sont titulaires, une nouvelle vision du contrat émerge : la communauté d’intérêts réciproques. Les solidaristes estiment que le contrat est avant tout une œuvre de coopération. Demogue disait du contrat qu’il est « une sorte de microcosme, une petite société où chacun doit travailler dans un but commun ». Dès lors, pour assurer l’équilibre des droits entre les parties, il faut introduire des obligations morales implicites et impératives à la formation et à l’exécution du contrat : la bonne foi et l’équité.
Reconnaitre que les droits ont une utilité sociale et qu’il existe des obligations morales implicites est une évolution acceptée de tous. C’est autour de la conceptualisation du contrat que les autonomistes et les solidaristes se divisent en raison de l’imprévision.
Que se passerait-il si le contrat connaissait un bouleversement de son économie générale du fait d’un élément extérieur et imprévisible ? Que se passe-t-il lorsque des circonstances économiques et des comportements, nouveaux et imprévus lors de la conclusion du contrat, ont fait disparaitre l’intérêt pour l’une des parties à contracter ? Les autonomistes répondent que la volonté des parties, créatrice de droits et fondant la force obligatoire du contrat, est impérative quand bien même le contrat apparait impossible à exécuter pour l’une des parties. Qu’en d’autres termes, si le contrat apparait déséquilibré entre les parties, seule la commune volonté peut amener une révision des termes. A l’inverse, les solidaristes pensent qu’en raison de l’équilibre contractuel entre les parties, du devoir de coopération et de la bonne foi, les cocontractants sont amenés à réviser le contrat.
Le premier argument des solidaristes réside dans un raccourci vers le Droit public où la théorie de l’imprévision est acceptée. En effet, depuis l’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876, le juge administratif peut procéder à la renégociation des termes contractuels dès lors qu’un élément extérieur et imprévisible est venu bouleverser l’économie générale voulue par les parties. Pour autant, le juge administratif ne se fonde pas sur des nécessités morales pour rendre cette décision mais sur le principe de continuité des services publics. Cet argument ne peut donc pas être retenu.
Un second argument des solidaristes réside dans la cause au contrat. Ils estiment qu’en cas de situation imprévisible et extérieure rendant impossible l’exécution du contrat, celui-ci est dépourvu de cause. Or, la cause est une condition de validité du contrat et qu’alors conjuguée aux exigences de l’article 1134 du Code civil disposant que : « Elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi », les parties sont amenées à renégocier les termes contractuels. C’est dans ce sens que la 1ère chambre civile dans un arrêt du 3 juillet 1996 a validé une décision de Cour d’appel ayant prononcée l’annulation pour absence de cause d’un contrat de création d’un « point vidéo » en l’espèce. La solution tient en ces termes : « l’exécution du contrat selon l’économie voulue par les parties était impossible, la Cour d’appel en a exactement déduit que le contrat était dépourvu de cause, dès lors qu’était constaté le défaut de toute contrepartie réelle à l’obligation de payer ».

Le Solidarisme contractuel ne domine pas la Doctrine juridique actuelle en raison d’un danger pour la stabilité du Droit des contrats de reconnaitre un tel acte juridique comme solidaire. Pour autant, le Solidarisme contractuel a su faire évoluer le Droit civil de façon générale en apportant une nouvelle conception des droits, essentielle à la mission première de la Justice civile, mais aussi en favorisant progressivement l’émergence d’une moralisation des obligations. Ce n’est pas sur le concept général des contrats que le Solidarisme triomphe mais sur les évolutions successives des obligations civiles. Le Solidarisme l’emporte par son réalisme technique en Droit.

Description de l’auteur

Guillaume Castel

http://cercleradicaljeanzay-brestmetropolitain.over-blog.com/

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